CHALLENGER LES DROITS D’AUTEUR
C’était un mardi, un peu après 11 h 30. Revenu de l’école pour le goûter du midi, j’avais les yeux rivés au très petit écran. Le 28 janvier 1986, j’ai vu en noir et blanc s’envoler puis exploser une navette et, avec elle, disparaître plusieurs vies et beaucoup d’espoirs. Je suis un enfant de Challenger.
En explosant, l’engin avait fait éclater la bulle qui m’isolait du cosmos. Les sept astronautes étaient devenus des héros, sans même devoir se battre. Dès lors, j’avais la tête pleine d’étoiles.
Avant que ne se dégonfle cette passion enfantine qui dura plusieurs années, toute ma vie tournait ainsi, comme aspirée par le vide interstellaire. Je rêvais d’apesanteur en fouillant des yeux le ciel. Sur le bout des doigts, j’apprenais mes propres leçons. Que le premier être vivant ayant orbité autour de la planète était la chienne Laïka. Que la première femme cosmonaute était une Soviétique du nom de Valentina Terechkova. Ce genre de choses que j’ai, pour la plupart, oubliées.
Pour satisfaire cette passion démesurée, je collectais dans un duo-tang une multitude d’informations que je glanais dans un livre ou un autre, recopiant parfois des pans entiers d’explication, de ma plus belle main, comme si la grandeur de l’espace devait combler les lignes vides de mes feuilles volantes. Je faisais ma propre encyclopédie à partir de tous ces livres de bibliothèque, même de ceux qui m’appartenaient déjà.
Je n’avais pas conscience, alors, de la délinquance de mon geste. Et pourtant, je profanais un droit important. Le droit d’auteur. En m’appropriant leur travail de la sorte, même si je le faisais naïvement, je faisais fi de cette loi qui est à la base de toute l’industrie du livre.
LA BASE EST SECOUÉE
Harper l’avait annoncé dans son discours du Trône. C’est le 12 juin dernier, dans la précipitation précédant les vacances estivales des députés, que le gouvernement a enfin déposé en première lecture un projet de loi proposant de modifier la Loi sur le droit d’auteur.
Dans le milieu, elle a été reçue avec fébrilité. Il faut dire qu’on l’attendait. Déjà en 1996, le Canada avait signé les «traités Internet» de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), tenant compte des nouvelles réalités technologiques et des problèmes encourus par l’utilisation d’Internet. Or, 12 ans plus tard, nous n’avons toujours pas ratifié les traités, et la loi canadienne ne s’est pas encore adaptée – malgré quelques tentatives, dont le projet de loi C-60 mis de l’avant par Liza Frulla, alors qu’elle était ministre du Patrimoine canadien.
Plusieurs modifications sont prévues au projet de loi déposé par le gouvernement conservateur. Entre autres, il semble s’aligner sur les traités de l’OMPI, accordant des droits aux photographes et aux interprètes – ce qui était plus que souhaitable. Mais voilà… Est-ce une surprise? Certaines modifications proposées annoncent un recul important des droits des auteurs…
Encore une fois, la culture mange sa claque.
Entre autres, pour les cas de reproductions illicites d’œuvres à des fins privées, les ayants droit pouvaient jusqu’ici poursuivre les contrevenants pour une somme allant jusqu’à 20 000 $ en dommages-intérêts, et ce, pour chaque œuvre piratée. Avec le nouveau projet de loi, les créateurs n’auront droit de demander que 500 $ en pareille situation. Belle façon de décourager le piratage…
Aussi, contrairement à plusieurs autres pays, le Canada délesterait les fournisseurs de services Internet de toute responsabilité en ce qui a trait aux droits d’auteur. Ce serait donc aux auteurs et à leurs associations de jouer à la police Web pour s’assurer de la protection de leurs droits. Sur avis des créateurs floués, les fournisseurs Internet n’auraient l’obligation que d’AVISER les internautes fautifs et de tenir un registre colligeant l’identité des contrevenants. Comme si les créateurs avaient le temps et les moyens de parcourir la blogosphère pour s’assurer du respect de leur droit.
Il serait même permis, si la loi était adoptée, de changer le support d’une œuvre sans autorisation préalable, à condition que ce soit pour un usage privé. Ainsi, il deviendrait légal de transférer ses vieilles cassettes sur son iPod (à condition d’être équipé pour le faire), et ce, sans compensation pour les artistes. Pourtant, jusque-là, le principe de copie privée avait semblé fonctionnel. On prélevait quelques sous sur la vente de supports vierges (par exemple, 0,21 $ pour chaque cd vierge) qui étaient ensuite redistribués aux créateurs par la Société canadienne de perception de la copie privée. Avec la popularité sans cesse grandissante des lecteurs mp3, le principe de copie privée serait-il voué à disparaître?
Toutes ces mesures grugent lentement les droits des créateurs, qui ont pourtant besoin d’une rémunération pour continuer de créer. Posons-nous la question: qui, sans rémunération, passerait des heures, des jours, des mois ou des années sur un projet qui pourrait être impunément pillé et saccagé?
Reste à savoir si la nouvelle loi sera bel et bien adoptée… Avec des élections à prévoir cet automne, elle pourrait bien aller croupir sur les tablettes et s’y empoussiérer. C’est à se demander si le gouvernement n’a pas précipité les choses en juin en sachant que l’effort serait vain, prévoyant peut-être déjà la stratégie adoptée au cours des derniers jours…
Comme pour la dixième mission de Challenger, le projet de loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur suscitait à la fois beaucoup d’espoir et de craintes. Reste à voir comment se terminera le voyage de cet engin légal, qui pourrait bien ne pas survivre au compte à rebours… des élections.
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