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Voix publique
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Pour voir juste sur ce qu'il se passe dans les têtes de ceux et celles qui occupent les palais et les parlements du Québec, du Canada et du monde, suivez les analyses politiques percutantes de Josée legault sur son blogue.
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Déroger ou ne pas déroger?
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@ La ministre St-Pierre, aux prises l'an dernier avec un autre dossier «controversé» que celui de la Loi 104...
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Donc, déroger ou ne pas déroger? That is the question...
Aujourd'hui, en scrum, Christine St-Pierre, ministre de la Culture, fut questionnée à savoir si, oui ou non, le gouvernement Charest utiliserait la fameuse clause dérogatoire de la Charte canadienne des droits et libertés (il y en a également une dans la Charte québécoise), pour répondre, enfin, au jugement de la Cour suprême d'octobre 2009, lequel invalidait la Loi 104. (1)
Rappelons aussi que la semaine dernière, le Conseil supérieur de la langue française recommandait que la Loi 101 soit tout simplement appliquée aux écoles anglaises privées non subventionnées. Ce que j'ai recommandé également sur plusieurs tribunes depuis 1995.
Bon. On rapporte ce soir que la ministre «envisagerait» ce recours à la clause dérogatoire, mais dans les faits, elle a tout simplement répondu par la formule évasive classique: «tout est sur la table».
De toute façon, on ne peut pas invoquer la clause dérogatoire pour suspendre un jugement basé sur l'article 27 sur le patrimoine multiculurel (voir mon billet «Gérard Bouchard est de retour» (2) , ni, dans ce cas-ci, sur l'article 23 de la Charte canadienne des droits (voir mon billet «Loi 101 vs. Cour suprême» (3), lequel dicte les critères d'accès aux écoles anglaises au Québec et françaises dans le ROC.
On pourrait toutefois l'invoquer de manière préventive, un peu pour se protéger de futures contestations arguant que le «droit» de fréquenter une école anglaise privée non subventionnée relèverait plutôt de l'article 2 de la Charte canadienne sur les libertés fondamentales. Qui sait?
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Donc, Jean Charest aura-t-il ou non recours à la clause dérogatoire?
Eh bien. Si Lucien Bouchard lui-même, ancien collègue de M. Charest à Ottawa, en faisait une crise d'apoplexie en 1996 à la seule idée de s'en servir pour protéger l'affichage commercial en français alors qu'il était chef du PQ et premier ministre du Québec, comment penser que Jean Charest, lui, le ferait?
En passant, c'est comme si, au Québec, on avait oublié un fait pourtant fondamental: la clause dérogatoire fait PARTIE de la Charte canadienne des droits. Elle est donc parfaitement légale, légitime et constitutionnelle. Qui plus est, elle fut exigée en 1981 par les provinces de l'Ouest canadien pour protéger la souveraineté ultime des parlements face aux tribunaux. Ce qui n'est pas rien. Sans quoi, ces provinces menaçaient Pierre Trudeau de ne pas ratifier sa nouvelle constitution qui serait adoptée sans le Québec... Mais qui s'en souvient aujourd'hui?
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En fait, je crois que Jean Charest, tout comme Lucien Bouchard en 1996, ne le fera pas parce que, au-delà de ses propres impératifs politiques et personnels, il n'a tout simplement pas le courage politique d'un Robert Bourassa qui, en 1988, y avait recours contre vents et marées pour protéger ce qu'on appelait le «visage français» du Québec.
(Rappelons ici que ce n'est pas tout à fait ce recours en soi qui a fait «échoué» l'Accord du Lac Meech, mais qu'il a plutôt servi de prétexte au Canada anglais pour condamner un accord qui, de toute façon, passait de moins en moins la rampe dans l'opinion publique hors Québec. À cet égard, les nombreuses interventions de Pierre Trudeau contre Meech avaient aussi galvanisé les opposants à cet accord, et non les moindres, en leur donnant la bénédiction attendue d'un «Québécois» aussi prestigieux. À écouter: l'entrevue légendaire de M. Trudeau par Madeleine Poulin à Radio-Canada, donnée dès mai 1987, soit un an et demi avant le recours de Robert Bourassa à la clause dérogatoire. Un véritable moment d'anthologie médiatique et politique: http://archives.radio-canada.ca/politique/premiers_ministres_canadiens/clips/12898/
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Mais revenons à nos moutons.
Il est peu probable que M. Charest ait recours à la clause dérogatoire pour une autre raison: au-delà de ses beaux discours, il ne semble pas être particulièrement sensible à la complexité de la question linguistique.
Quant à sa ministre de la Culture, elle n'a ni l'influence, ni les connaissances approfondies, ni les convictions essentielles à persuader son premier ministre de poser un geste comme celui-là. Mais, de toute façon, même si elle les possédait, on sait qu'en bout de piste, le premier ministre est celui qui prend ce type de décision.
Et enfin, parce que si tel avait été la véritable intention de M. Charest - puisque toute personne le moindrement au fait de cette question soupçonnait fortement que la Cour suprême invaliderait la Loi 104 comme elle a affaiblit par le passé de nombreux articles de la Loi 101 -, la réponse de son gouvernement serait venue aussi rapidement que celle de Monsieur Bourassa en 1988...
Ce qui, de toute évidence, est loin d'être le cas.
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Donc, on tergiverse à Québec.
Et on finira peut-petre par nous pondre une «solution» mi-figue, mi-raisin, qui n'en sera pas vraiment une.
Et à plus ou moins trois ans d'une élection générale, ce n'est sûrement pas cette question, ni celle d'une commission d'enquête sur l'industrie de la construction qui ne viendra jamais, qui empêchera le premier ministre de dormir confortablement sur ses deux oreilles et les deux mains bien agrippées sur le volant de son oreiller.
Mais, de toute évidence, on espère se tromper...
À suivre.
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(1) La loi 104 fut adoptée en 2002 pour mettre fin au stratagème permettant à des enfants francophones ou d'immigrants de contourner la Loi 101 en obtenant un certificat d'éligibilité à l'école anglaise subventionnée, pour lui ou elle, ses frères et soeurs et tous leurs futurs descendants, en s'inscrivant pour quelques mois ou une année dans une école privée anglaise non subventionnée.
La clause dérogatoire permet à un parlement de protéger une loi ayant été invalidée par la Cour suprême en «dérogeant» de son effet pendant une période de cinq ans (renouvelable).
(2) http://www.voir.ca/blogs/jose_legault/archive/2010/03/04/g-233-rard-bouchard-est-de-retour.aspx
(3) http://www.voir.ca/blogs/jose_legault/archive/2010/03/05/loi-101-vs-la-cour-supr-234-me.aspx
@ Caricature: Chapleau, La Presse. http://toutlemondedevraitenparler.files.wordpress.com/2009/05/car-christine-st-pierre.jpg
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L'arbre qui cache la forêt
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Désolée. Je ne vous parlerai pas du niqab, cette cage de tissu qui déshumanise, efface et isole les femmes. Ni du hijab, ce foulard de plus en plus porté à travers le monde. Deux signes parmi tant d'autres de la montée du religieux et des intégrismes.
Je ne vous en parlerai pas parce qu'à force de braquer les projecteurs sur les niqabs, les foulards et les femmes qui les portent, on stigmatise celles-ci plutôt que le système intégriste qui les soumet.
Pis encore, on se fait croire qu'on aura réglé la question si on interdit le niqab en clamant comme des automates décervelés qu'il faut simplement fonctionner "à visage découvert"...
Surtout, je ne vous en parlerai pas parce que le niqab, la burqa et le hijab sont l'arbre qui cache la forêt. Ou, si vous préférez, ils sont une manifestation parmi d'autres d'un problème beaucoup plus vaste, lequel transcende nos frontières et nos débats sur les accommodements dits raisonnables.
Ce problème, c'est celui du retour du religieux dans les sphères civique et politique, sous toutes ses formes, incluant les intégrismes. Une chose est sûre: dans plusieurs pays démocratiques, le religieux est sorti du placard où on l'avait pourtant remisé pour cause de libération de la société civile de l'emprise oppressante des diktats religieux.
Ce problème, le vrai, est donc celui de la manipulation croissante d'élus et d'élites politiques par des leaders religieux, par définition, non élus. Des élites de plus en plus complaisantes, soit par ignorance de la complexité des enjeux, soit par pleutrerie, soit par électoralisme.
Ici et dans d'autres pays, les lobbys religieux, de tous acabits et aux carnets de chèques bien garnis pour les partis politiques, ont de plus en plus leurs entrées dans les coulisses du pouvoir et les processus décisionnels. Ces jours-ci, un imam, un curé ou un rabbin a de bonnes chances de parler à un ministre aussi rapidement qu'un président de compagnie ou de syndicat.
Bref, si on regarde la forêt dans son entier, on voit mieux que le vrai problème en est un de démocratie. Rien de moins.
Au Québec, ça se manifeste de diverses manières. Ainsi, on a bien tenté d'amuser la galerie avec la commission Bouchard-Taylor, mais la difficulté des gouvernants à dire non aux lobbys religieux est réelle, sauf dans des cas aussi faciles et évidents que le niqab et la burqa.
Il y a aussi cette brochette de plus en plus longue d'écoles privées catholiques, juives, musulmanes et autres, subventionnées par les fonds publics, alors qu'on a pourtant déconfessionnalisé les commissions scolaires catholiques et protestantes. On a même maintenant des garderies subventionnées à vocation religieuse et aux environnements "homogènes"!
Et n'oublions pas les calendriers scolaires qu'on modifie et les salles de prières qu'on ouvre pour "accommoder" des pratiques religieuses dans l'espace civique.
Il y a surtout ce refus d'agir clairement en matière religieuse, sous prétexte que ça ne passerait pas le "test" de chartes des droits interprétées par des juges, eux aussi, bien entendu, non élus. Donc, à quoi ça sert un élu lorsque ça craint de gouverner au nom du bien commun? Ou quand ça refuse de voir que les intégrismes sont aussi des systèmes politiques anti-démocratiques?
Puis, il y a cette montagne de confusion entre "pluralisme", "interculturalisme", "multiculturalisme" et la simple nécessité pour une démocratie de laisser les croyances au domaine privé.
Le retour de la misogynie et de l'homophobie
Ce problème, c'est aussi le retour de la misogynie et de l'homophobie pratiquées sous le couvert de la liberté de religion. Nos gouvernements se drapent dans la vertu de l'"égalité homme-femme", mais se taisent lorsque des systèmes religieux imposent aux femmes et aux homosexuels une différence de traitement scandaleuse et nient ainsi leurs droits les plus fondamentaux. Et ce, dans la plupart des religions, avec ou sans voile. Homme, femme ou enfant.
On perd son latin à voir aussi certains intellectuels et féministes, sous prétexte de "pluralisme", hésiter à remettre en question des pratiques aussi rétrogrades que la misogynie, l'homophobie, le refus de la mixité, l'exigence de "modestie" et de "pudeur" imposée aux filles et aux femmes, avec ou sans voile, de même que le contrôle exercé sur leur corps et leur sexualité par des diktats religieux à géométrie variable. Que ces pratiques gagnent du terrain partout en Occident, alimentées par des communautarismes ethno-religieux à la hausse, devrait allumer quelques voyants jaunes.
C'est pourtant là tout le contraire d'un processus d'intégration réussi et d'un réel "vouloir faire société", comme disent les sociologues.
Quant au fédéral, sous les conservateurs, l'influence des lobbys religieux est devenue alarmante.
Récemment, le Globe and Mail faisait aussi état de milliers d'étudiants envoyés par l'Arabie Saoudite étudier à gros prix dans les universités canadiennes-anglaises - le Canada étant maintenant le troisième pays le plus populaire auprès de ces étudiants après les États-Unis et la Grande-Bretagne. Mais oups. Un petit détail: les femmes ne peuvent étudier ici que si elles arrivent et fonctionnent avec un "chaperon" mâle.
Le beau principe de l'égalité homme-femme prend le bord lorsque la religion parle. Une honte.
Bref, au-delà des signes plus visibles comme les voiles et les bondieuseries, le vrai problème tend à être évacué. Ce problème, c'est que la démocratie est véritablement prise à partie par cette montée très politique du religieux. Ici comme ailleurs.
À quand des gouvernants capables d'en prendre pleinement conscience?
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OSCARS 2010: ENFIN!
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Ce soir, le 7 mars, par un superbe hasard, à plus ou moins cinq minutes de la Journée internationale des femmes, Kathryn Bigelow fut la première femme en 82 ans d'existence des Oscars à remporter l'Oscar de la meilleure réalisation pour son film The Hurt Locker.
Un seul mot peut traduire ce moment: ENFIN!
http://moncinema.cyberpresse.ca/nouvelles-et-critiques/nouvelles/article/11019-LOscar-du-meilleur-second-rle-Christoph-Waltz.html
Et quel autre beau moment ce fut de voir que Barbra Streisand, chanteuse, actrice et metteure en scène exceptionnelle de Yentl, ait également été celle à présenter cet Oscar à Mme Bigelow. Les mots de Barbra Streisand en ouvrant l'enveloppe ont tout dit: «Well, the time has come.»
Un beau moment, comment dire, de justice immanente.

@ Croqué par la caméra, avant la cérémonie, le réalisateur émérite de AVATAR, James Cameron, également en nomination pour les Oscars de la meilleure direction et du meilleur film - et ex-mari de Kathryn Bigelow - taquine cette dernière en faisant semblant, amicalement, de lui en vouloir sérieusement.... http://www.huffingtonpost.com/2010/03/07/kathryn-bigelow-gets-a-be_n_489442.html
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Quant à James Cameron, un seul mot également: MERCI!
Merci d'avoir créé et mis en scène un film aussi EXTRAordinaire que AVATAR.
@ Photo: http://www.film.com/features/photos/2/30631121
Un film certes envoûtant, époustouflant aux niveaux visuel et cinématographique. L'imaginaire et l'intelligence purs sur grand écran.
Mais surtout, un regard formidablement incisif, presque chirurgical, des effets tentaculaires des impérialismes; de l'exploitation exacerbée des humains, des animaux et de la nature ; des guerres, lorsqu'elles sont futiles et matériellement intéressées; et de l'instrumentalisation de la «science» par le pouvoir de l'argent.
Mais aussi du besoin des humains de se forger des solidarités et des identités fortes dans un monde de plus en plus atomisé et éclaté.
Bref, si la droite américaine a conspué, détesté et fait campagne contre ce film, c'est qu'il s'adresse un peu, beaucoup à elle... Entre autres.
AVATAR, c'est aussi un film où les rôles de femmes transcendent tout. Elles sont fortes, sensibles, guerrières et dissidentes. Et hommes et femmes y travaillent main dans la main...
Si vous ne l'avez pas déjà fait, allez le voir.
C'est aussi un très beau cadeau à se faire en cette semaine du 8 mars...
Et une très belle journée internationale des femmes à toutes les lectrices de VOIR!
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En passant, en février, même des manifestants palestiniens s'étaient déguisés en personnages de AVATAR. C'est dire la qualité universelle du message de ce film...

http://www.huffingtonpost.com/2010/02/12/palestinian-protesters-po_n_460560.html
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Et sur une note, disons, plus légère: LA question quizz.
Qui, ici, serait l'«Avatar» de l'autre???

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Et, ici, encore, qui serait l'«Avatar» de l'autre?

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Loi 101 vs. Cour suprême
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Pour clore la semaine, pour moi, LA nouvelle réjouissante des derniers jours est cet avis tant attendu du Conseil supérieur de la langue française, lequel, factuellement et sagement, recommende enfin que la Loi 101 s'applique également aux écoles privées non subventionnées. Ces mêmes écoles dont des francophones et immigrants se servent comme «passerelles» pour «acheter» à leurs enfants, leurs frères et soeurs et tous leurs futurs descendants, le «droit» de fréquenter ensuite une école anglaise publique ou privée subventionnée.
C'est d'ailleurs ce que je recommande moi-même depuis 1995...
Reste maintenant le plus important: que fera donc le gouvernement Charest?...
Oui, ,oui, je sais... Je partage votre inquiétude à ce chapitre...
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Pour ceux que le sujet intéresse, voici donc quelques lectures sur le sujet: l'article du Devoir de ce matin; le site du Conseil où on peut lire l'avis complet et le communiqué le résumant; ma chronique de ce matin dans The Gazette; ma chronique sur ce sujet paru l'an dernier dans VOIR.
http://www.ledevoir.com/politique/quebec/284367/on-ne-doit-pas-etre-en-mesure-d-acheter-des-droits
http://www.cslf.gouv.qc.ca/publications/avis204/a204.pdf
http://www.montrealgazette.com/life/Finally+some+clear+thinking+language/2643394/story.html
http://www.voir.ca/blogs/jose_legault/archive/2009/10/28/la-l-226-chet-233-233-rig-233-e-en-syst-232-me.aspx
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Sur ce, je vous souhaite une très belle fin de semaine et la chance d'aller profiter de ce magnifique quasi-printemps...
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@ Photo: http://www.cbc.ca/news/background/bill101/gfx/titlephoto.jpg
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Gérard Bouchard est de retour
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Ce mercredi soir, Gérard Bouchard donnait une conférence à l'Université McGill dans le cadre du prestigieux «Alan Aylesworth Macnaughton Lecture 2010»...
En ouverture, il a fait quelques blagues bien senties du genre: après qu'on ait enterré le rapport Bouchard-Taylor sur les accommodements raisonnables, certains «ont cru que leurs auteurs, aussi, avaient été enterrés»!
Et Gérard Bouchard d'avancer ensuite tout de go ceci: cette conférence «marque mon retour dans l'arène, moi aussi»...
Comme son illustre frère, Lucien Bouchard, était dans l'auditoire, en première rangée, tout droit devant lui, on se demande bien si le «moi aussi» faisait fraternellement référence au «retour» de son frère depuis deux semaines dans l'arène publique...
On n'échappait pas à cette impression. À la sortie, un étudiant qui leur voue de toute évidence une grande admiration me disait même à la blague que les frères Bouchard, c'est comme le lait. Un, c'est bien. Mais deux, c'est mieux....
Bref, si on comprend bien, Gérard et Lucien Bouchard sont bel et bien de retour....
Ce même mercredi matin, Gérard Bouchard était d'ailleurs également à l'émission de Christiane Charette: http://www.radio-canada.ca/emissions/christiane_charette/2009-2010/chronique.asp?idChronique=105167
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Dans le cadre de sa conférence, Gérard Bouchard a fait un exposé sur les quatre «paradygmes», «modèles» et divers «niveaux d'analyse» qu'il propose pour appréhender la diversité ethoculturelle des sociétés et des États de ce monde.
Il a évidemment expliqué ce qui, de son point de vue, différenciait le «multiculturalisme» à la sauce Trudeau de l'«interculturalisme» à la québécoise. Tout comme il a «revisité», comme on dit, certains constats de la Commission Bouchard-Taylor.
Entre autres choses, il a également avancé que dans tout ce débat, et de tous les partis politiques au Québec, il considérait que Québec solidaire était le plus «nuancé» et s'était le «mieux comporté». Un autre beau cadeau pour Pauline Marois...
Bref, votre humble chroniqueure et non moins politologue, se ferait un plaisir de partager avec vous ses nombreuses «notes de cours» prises ce soir, s'il n'était pas si tard...
Et je reviendrai peut-être dans les prochains jours sur certains éléments plus spécifiques de sa conférence.
Mais, bon, le fait est que c'était fort intéressant et que j'aurais sûrement donné mon oreille gauche pour le plaisir de débattre avec Gérard Bouchard sur ses nombreuses hypothèses...
Je sais, je sais. Une politogue peut toujours rêver...
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Pour le moment, je noterai sa déclaration plutôt étonnante sur l'usage de la clause dérogatoire de la Charte canadienne des droits et libertés .
(On parle ici d'une clause renouvelable tous les cinq ans permettant à un gouvernement de suspendre l'effet d'un jugement de la Cour suprême sur une loi qu'elle aurait invalidée. Et on parle ici d'une clause exigée par les provinces de l'Ouest lors des négociations entourant le rapatriement de la constitution en 1981 par Pierre Trudeau dans le but de protéger la souveraineté des parlements de l'arbitraire de la Cour suprême. Politiquement, Trudeau n'avait d'autre choix que de l'accepter, sans quoi ces provinces n'auraient jamais permis son rapatriement. Mais en échange, le premier ministre fédéral s'assura qu'elle ne s'appliquerait qu'à un nombre restreint d'articles de la Charte...)
Bon. De retour à nos moutons...
Donc, ce soir, Gérard Bouchard, dans la foulée des demandes croissantes d'accommodements en tous genres a déclaré ceci (et je le cite en anglais, comme il l'a dit, pour ne pas déformer ses propos):
«It is often said that Quebec values are threatened by the Canadian Supreme Court because this court operates in accordance with the Canadian multiculturalism. In keeping with the article 27 of the Canadian Charter of Rights. I have something to say about that. If it ever comes to a point where the Supreme Court of Canada, through its judgements, repeatedly and almost systematically violates and imperils the most fundamental values of Québec such as gender equality, French language, institutional separation of the State and the Church.
If it ever comes to that, I think that Québec should be fully entitled to resort to the notwithstanding clause of the Canadian constitution. And, in doing so again, it would not detract from the spririt of pluralism or interculturalism. I truly think so. Now, don't misquote me on this. Every word matters. But this is exactly what I think.»
Traduction libre: «Il est souvent dit que les valeurs québécoises sont menacées par la Cour suprême parce qu'elle opère en fonction du principe du multiculturalisme canadien. De l'article 27 de la Charte canadienne des droits. J'ai quelque chose à dire sur cette question. Si nous devions en arriver au point où la Cour suprême, de par ses jugements, de manière répétée et presque systématiquement, violait et mettait en danger les valeurs les plus fondamentales du Québec telles que l'égalité entre les sexes, la langue française, la séparation de l'État et de l'Église. Si jamais nous devions en arriver là, je crois que le Québec aurait pleinement droit de se prévaloir de la clause dérogatoire de la Constitution canadienne. Et ce faisant encore une fois, ceci ne s'éloignerait aucunement de l'esprit du pluralisme et de l'interculturalisme. Je le pense vraiment. Maintenant, ne me citez pas incorrectement là-dessus. Chaque mot compte. Mais c'est exactement ce que je pense.»)
Bien compris.
Mais ici, notons une ou deux choses.
- Cette fameuse clause de dérogation - ou «nonobstant», comme on l'appelle communément -, fut utilisée par les gouvernements québécois à plusieurs reprises. Mais la plus «spectaculaire», si l'on peut dire, fut lorsque Robert Bourasse l'invoqua fin 1988 pour protéger l'affichage commercial extérieur en français d'un jugement de la Cour suprême. (M. Bourasse refusa ensuite de la renouveler en 1993).
- Puis, en 1996, Lucien Bouchard, nouveau premier ministre, refusa à son tour de s'en prévaloir pour rétablir cette section de la Loi 101, tel que l'avait exigé son nouveau parti, le PQ, lors du congrès de novembre 1996. Son argument: il affirma qu'il ne serait pas capable de «se regarder dans le miroir» s'il devait se trouver obligé de le faire. Mais de mémoire, il avait appuyé Robert Bourassa en 1988 lorsqu'il en avait fait usage.
- Donc, au fil des ans, une certaine désinformation et une politisation extrême d'une clause pourtant parfaitement légale, constitutionnelle et légitime - en fait, une partie intégrante de la Charte de 1982 - a finit par la transformer injustement en tabou absolu et en une dangereuse bombe politique. Alors que cela est tout à fait faux.
- D'ailleurs, voici en quels termes même le «guide» officiel de la Charte des droits décrit pourtant cette clause dérogatoire: «Aux termes de cet article, c'est le Parlement et les législatures des provinces et non les tribunaux qui ont le dernier mot en ce qui concerne les questions importantes touchant les mesures d'intérêt public. Si à un moment donné les droits garantis par la Charte ne reflètent plus les valeurs des Canadiens, les corps élus démocratiquement, comme le Parlement et les législatures, peuvent adopter des lois qui dérogent à la Charte».
Que ceux et celles qui se font un plaisir depuis des années à présenter faussement la clause dérogatoire comme le mal incarné se le tienne pour dit...
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- Bref, «nonobstant» certains de mes différends intellectuels avec Gérard Bouchard, force est de saluer sa déclaration de ce soir sur la clause dérogatoire. Ceux et celles qui me lisent depuis longtemps savent que je défends ce même point de vue depuis au moins un bon quinze ans.
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Cependant, il faut noter que la clause dérogatoire ne s'applique PAS à l'article 27 de la Charte des droits invoqué par M. Bouchard - soit celui sur le maintien et la valorisation du patrimoine multiculturel des Canadiens.
En d'autres termes, si un jugement était rendu par la Cour suprême contre une loi québécoise en se basant sur l'interprétation de ce fameux article 27, le gouvernement du Québec ne pourrait pas invoquer la clause dérogatoire pour en suspendre l'effet pendant cinq ans.
Mais le droit constutionnel canadien est une chose fort complexe et de plus en plus subjective, étant voué à l'interprétation des juges.
Donc - et je n'entrerai pas ce soir dans les méandres de ces articles qui peuvent parfois se contredire et parfois s'entrecroiser selon l'humeur de la Cour -, mais il reste que la Charte est rédigée ainsi: cet article 27, contrairement à celui portant sur la liberté d'expression et de religion, n'est pas soumis directement à la clause dérogatoire.
Ne resterait alors que le fameux «test» de l'article 1 de la Charte des droits. À savoir que les droits qui y sont énoncés «ne peuvent être restreints que par une régle de droit, dont des limites qui soient raisonnables et dont la justification puisse se démontrer sans le cadre d'une société libre et démocratique». Donc, encore une fois, une question d'interprétation des juges.
Mais là, franchement, je vais vous épargner la complexité du test de «proportionnalité» que les juges doivent aussi appliquer pour répondre aux exigences de cet article 1.
Et je vais me contenter d'ajouter que ceci est en bonne partie matière à interprétation des juges.... Comme dans «bonne chance, Québec!»...
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Le tout en vous conseillant, si cela vous intéresse, de jeter un coup d'oeil à mon billet du 27 février, où je suggérais une manière possible et tout à fait démocratique de tenir tête à la Cour suprême dans l'éventualité où le Québec ne pourrait justement pas invoquer la clause dérogatoire pour suspendre un jugement basé sur cet article 27: http://www.voir.ca/blogs/jose_legault/archive/2010/02/27/lectures-de-fin-de-semaine.aspx
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@ Photo: http://www.radio-canada.ca/images/2008/06/10/180x135/PC_080610gerard_bouchard_commission_n.jpg
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Les «prévisions» d'économistes
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Les «prévisions» d'économistes: à prendre avec un gros grain de sel! (1)
«Les chiffres sont aux économistes ce que les lampadaires sont aux ivrognes: un appui, mais non une illumination.»
Ce proverbe britannique, fort sage par ailleurs, Jacques Parizeau, lui-même économiste de formation, aimait lbien e citer lorsqu'il était ministre des Finances.
Et pourtant, depuis quelques années, on dirait que les économistes, du moins parmi les plus connus en Occident, en sont venus à remplacer les curés: toujours près, semble-t-il, à nous prédire les feux de l'enfer et l'apocalypse.
Ici, vous les connaissaz. Les médias font souvent appel à certains d'entre eux. Habituellement les mêmes, soit les plus pessimistes et les plus enclins à dépeindre la situation économique du Québec en noir très, très foncé.
Les gouvernements s'en réclament, les citent. Parfois même, il les embauchent carrément pour tenter de convaincre l'opinion publique que l'avenir est si sombre, à moins, bien entendu, qu'elle ne consent aux «sacrifices» qu'on lui imposera de toute façon.
C'est ce que le gouvernement Charest a fait en mandatant quatre économistes connus pour leurs idées plus conservatrices. Lesquels ont évidemment produit tout récemment des rapports proposant, entre autres, des hausses importantes de tarifs plutôt qu'un retour à une fiscalité plus équitable.
C'est un choix. Un choix essentiellement idéologique, puisqu'on ne les entend jamais critiquer les dizaines de milliards de dollars en baisses d'împots et de taxes que les gouvernements Harper et Charest ont consenti depuis quelques années. Lesquelles ont surtout profité aux entreprises et aux mieux nantis.
En fait, et cela, on le dit trop rarement, si ces gouvernements font ajourd'hui des déficits d'opération, c'est principalement parce qu'ils ont eux-mêmes privé l'État de revenus importants.
Prenez le Québec et son déficit courant de plus ou moins 5 milliards de dollars - LA raison qu'on vous donne pour s'apprêter à couper dans les services et augmenter les tarifs.
Eh bien, depuis 2003, et ce seulement pour les particuliers, le gouvernement Charest a réduit les impôts de 5,3 milliards de dollars. Si on ajoute les 2 points de TPS qu'il aussi refusé d'occuper depuis que le fédéral les a laissé vacants, de même que les baisses d'împots et de taxes pour les entreprises, c'est déjà plus de 15 milliards de dollars de plus dont le Québec disposerait aujourd'hui.
Et si on ajoutait à cela les redevances que les compagnies ne payent presque plus sur certaines de nos ressources naturelles, l'évasion fiscale, etc., le Québec jouirait en fait d'une marge de manoeuvre budgétaire exceptionelle.
Et donc, de services publics de meilleure qualité. Et donc, un besoin radicalement moindre pour des services offerts par le privé...
Mais lorsque cette campagne de persuasion défendant le point de vue plus conservateur ne suffit pas, quelques ex-politiciens aux penchants eux aussi conservateurs sortent pour appuyer le discours halloweenesque du déclin, de la souffrance et des sacrifices élevé au rang de vertu nationale. Séraphin Poudrier et Maurice Duplessis, sortez de ces corps...
Ici, au Québec, ceux que j'appelle affectueusement les «économistes à cravate», et que Jacques Parizeau baptise avec ironie les «déclinologues», ne cessent de nous marteler que le «Québec est dans le rouge» et qu'on «fonce sur un mur»!
Certains osent même avancer que le Québec serait en danger de devenir la Grèce de l'Amérique, comme d'autres, de manière aussi absurde, propageaient dans les années 70 que nous devenions le Cuba du Nord....
Des épouvantails à moineaux
D'ailleurs, vous aurez sûrement remarqué que ce diagnostic catastrophiste s'accompagne toujours de la même prescription: ne pas retourner à des impôts plus élevés pour les mieux nantis et les entreprises, mais imposer plutôt une brochette d'augmentations de tarifs, dont les frais de scolarité.
Ce qui ne ferait que réduire le pouvoir d'achat de la classe moyenne et des travailleurs à petits salaires.
Quant aux pauvres, on n'en parle même plus. Faut croire qu'il n'en reste plus...
Soit dit avec respect pour la profession, le problème est néanmoins que - pour revenir au proverbe de M. Parizeau -, l'économie n'est pas une science exacte. Vraiment, vraiment pas.
Prenez un exemple récent: la dernière récession.
Trois petites semaines seulement avant qu'elle ne frappe en décembre 2008, ni les économistes, ni les ministres des Finances Jim Flaherty et Monique Jérôme Forget, ne l'avaient vu venir!
Au contraire, tout ce beau monde prévoyait pour 2009 qu'il y aurait zéro récesssion, zéro déficit.
Alors, il faudrait maintenant les croire lorsqu'ils nous aspergent de leurs prévisions pour les 10, 15 et même 20 prochaines années?
Non, merci.
Sans compter que certains nous ont même fait croire que cette récession-ci était encore pire que le Grande dépression de 1929!
En fait, ici comme ailleurs en Occident, on en compte plus depuis les années 70, les économistes qui ont prédit l'apocalypse économique et financière. Et dont plusieurs gouvernements se sont servis pour affaiblir l'État providence et permettre ainsi qu privé de prendre de l'expansion au détriment des services publics qu'on amputent continuellement.
Mais il existe aussi des économistes plus pragmatiques, moins idéologiques et donc, moins catastrophistes. Et pour qui la préservation des services publics et une fiscalité plus équitable sont vus comme essentiels à une économie de marché plus saine.
On peut d'ailleurs en lire quelques un sur http://www.economieautrement.org/
Mais comme leurs analyses vont souvent à l'encontre du discours dominant, on les entend malheureusement beaucoup moins sur les tribunes publiques...
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(1) En complément de ma chronique hebdomadaire: http://www.voir.ca/blogs/jose_legault/archive/2010/03/03/des-budgets-made-in-usa.aspx
Voir aussi cette brillante analyse de Paul Krugman du New York Times (désolée, c'est en anglais seulement):
http://www.nytimes.com/2009/09/06/magazine/06Economic-t.html?_r=1
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Des budgets made in USA?
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@ La Bourse de New York
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Alors, vous croyez que le Canada est un pays souverain? Et que, même si les économies sont de plus en plus interdépendantes, nos gouvernements rédigent tout au moins leur budget annuel en toute souveraineté? Voyons voir...
Dans une entrevue récente au Globe and Mail, Peter Nicholson traçait un tout autre portrait. Considéré comme un gourou de l'économie, Nicholson conseillait Paul Martin en 1995 lorsque, ministre des Finances de Jean Chrétien, il entreprit sa guerre sainte contre le déficit.
La journaliste lui demande ce qui a finalement convaincu le gouvernement de sabrer autant les dépenses publiques. Sa réponse: "Un éditorial du Wall Street Journal avait qualifié le dollar canadien de "peso du Nord" (...), il y avait aussi une crise financière au Mexique et cela, je crois, nous a fait comprendre que ça pourrait arriver à un autre pays si les marchés de capitaux décidaient de le déserter."
Donc, un simple éditorial du Wall Street Journal ridiculisant le dollar canadien et une croyance risible voulant que les marchés de capitaux puissent déserter un pays comme le Canada auraient suffi à faire basculer à droite toute la politique fédérale en matière de finances publiques?
Ou le monsieur se moque de nous. Ou l'on doit croire que le budget Martin fut en bonne partie made in USA. À moins, bien sûr, que Jean Chrétien n'ait aussi profité des Bonshommes Sept Heures de Wall Street pour faire avaler aux Canadiens une vision plus conservatrice de l'économie que celle, disons, d'un Trudeau ou d'un Pearson...
Mais attendez. Le pire est à venir.
La journaliste demande à Nicholson si, à Ottawa, on craignait les réactions. Sa réponse: "Oui, mais étrangement, on avait moins peur de la réaction de la population que de celle des marchés financiers et de la manière dont les économistes qu'on citait dans le Globe and Mail et d'autres médias allaient réagir. Parce qu'on était convaincu que le public allait suivre ce que les experts et les médias allaient dire." Ah bon?
Et après, vous vous demanderez pourquoi le gouvernement Charest embauche des économistes aux idées conservatrices pour l'aider à conditionner l'opinion publique à accepter ses prochaines compressions et augmentations de tarifs. (Exclusif aussi sur mon blogue: "Les prédictions d'économistes: à prendre avec un gros grain de sel").
Autre question posée au gourou: "Quand avez-vous compris que vous aviez réussi?" Réponse: "Pendant qu'on expliquait (le budget) aux journalistes financiers, il est devenu évident qu'ils étaient très agréablement surpris et que nous dépassions même leurs attentes!"
Bref, Paul Martin avait tellement coupé dans les services que même la presse financière n'en revenait pas!
Et ainsi est né au Canada le dogme du déficit zéro. Son papa: Jean Chrétien. Sa maman: Wall Street. Un bel accouchement grâce aux méthodes de la droite américaine. Le bébé: un État canadien aux services publics amaigris.
Pendant ce temps, à Québec...
Un an plus tard, en 1996, Lucien Bouchard appliquerait le même dogme en passant la tronçonneuse, entre autres, dans les systèmes de santé et d'éducation. Ce qui, est-il besoin de le rappeler, allait paver la voie à une expansion constante du privé dans ces deux systèmes. Les avaient pourtant été conçus dans les années 60 et 70 comme des outils privilégiés de justice et de mobilité sociales pour les Québécois.
Mais vous me direz que si on a coupé autant, c'était surtout parce qu'Ottawa avait aussi pelleté une partie de son déficit dans la cour des provinces? Voyons ce qu'en disait M. Bouchard à Québec, le 16 février dernier, alors qu'il racontait comment, devenu premier ministre, il avait vécu ce qu'il a appelé son "rappel brutal à la réalité".
En mars 1996, voyant un projet de communiqué de presse de la firme new-yorkaise de cotation Standard & Poor's menaçant le Québec d'une décote, M. Bouchard, toujours aussi théâtral, s'exclame: "on plongeait dans les enfers!".
Il nolisa immédiatement un avion pour Wall Street. Puis, se sentant "humilié", il raconte comment il les avait "suppliés de ne pas nous décoter". Sa touchante prière valut au Québec d'être mis "un an sous surveillance" de ladite firme comme une vulgaire colonie.
Comme l'a noté si crûment mon collège Michel David dans Le Devoir: "Jamais Jacques Parizeau n'aurait sué à grosses gouttes devant les jeunes analystes de Standard & Poor's qui ont tellement effrayé son successeur. Le récit de son voyage humiliant à New York en mars 1996 rappelait l'époque où les gouvernements d'avant la Révolution tranquille s'agenouillaient devant la "haute finance" anglo-montréalaise."
J'ajouterais que si M. Parizeau ne se serait jamais comporté de la sorte, c'est non seulement parce que la droiture de sa colonne vertébrale l'en aurait empêché, mais parce que, tout grand bourgeois de naissance puisse-t-il être, le fait est qu'il n'a jamais mangé de ce "pain" de la droite conservatrice - canadienne, québécoise ou américaine.
Malheureusement, on ne peut pas en dire autant des gouvernements fédéral et québécois actuels. Ni des "Lucides" ou des "économistes à cravate", qui meublent ces temps-ci les tribunes médiatiques avec une assiduité particulièrement soutenue.
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Qui est derrière ce niqab?
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Ce matin, La Presse faisait sa une avec cette histoire ahurissante d'accommodement déraisonnable concernant le port du niqab et des exigeances intégristes répétées par une femme d'origine égyptienne dans un cours de francisation donné au cégep de Saint-Laurent à Montréal.
Le tout ayant mené à son retrait, suite à diverses interventions duministère de l'Immigration.
(Le niqab étant ce voile intégral dans lequel des femmes sont enfermées pour cause d'intégrisme religieux et souvent politique.)
http://www.cyberpresse.ca/actualites/quebec-canada/national/201003/01/01-4256530-une-musulmane-expulsee-dun-cours-a-cause-du-niqab.php
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Quelques questions et observations:
1- Comment se fait-il que pendant des mois, évidemment sûrement avec les meilleures des intentions et en toute bonne foi - sans jeu de mots -, on ait tout de même «accommodé» des demandes aussi abusives venant de cette personne que s'«isoler dans un coin de la classe pour faire les exercices de dialogues» et «faire un exposé oral au fond de la classe, parce qu'il y avait des hommes dans la salle»? On nous dit que c'est par souci d'intégrer et de voir «évoluer» la personne avec le temps. Peut-être que cela est en effet une manière de voir si, en quelques mois, cela est ou non possible.
Mais ce qu'on voit aussi, c'est que la tolérance peut aussi prendre des formes involontairement absurdes lorsque le ministère de l'Immigration «accompagne» le personnel de ces écoles, mais qu'il le fait au «cas par cas» et donc, en l'absence de balises claires qui ne viennent toujours pas du gouvernement Charest. Et surtout dans les cas touchant aux pratiques intégristes.
2- Comment se fait-il que la France ait réussi à bannir le port de tout signe religieux ostentatoires dans ses écoles - creuset prioritaire d'intégration et de francisation -, alors qu'ici, certains, dont un ancien premier ministre, confondent espaces privé et public, là où on ne doit évidemment pas bannir les voiles intégraux, et espace civique, là où on peut et doit le faire.
Ce qui, de surcroît, cesserait aussi de braquer les projecteurs sur les intégristes musulmans par rapport aux autres formes d'intégrismes.
Car si le gouvernement s'entête dans son inaction, ces femmes risquent de plus en plus d'être stigmatisées à tort par la société, et/ou de se voir instrumentalisées par des groupes intégristes se servant d'elles pour «tester» les limites de la «tolérance» sociale et politique ambiante.
3- Comment se fait-il que certains crééent encore plus de confusion en criant qu'on ne veut surtout pas d'une «police» du niqab ou de la burqa, alors que son interdiction, si jamais elle venait, toucherait de toute évidence l'espace civique, et non les espaces publics et privés?
4- Comment se fait-il que l'on clame l'«égalité homme-femme» comme valeur fondamentale tout en se réclamant d'une «tolérance» face à des pratiques moyen-âgeuses, lesquelles cachent surtout un contrôle intégriste exercé sur la vie, le corps et la sexualité des femmes?
Quant à l'argument voulant que ce ne soit qu'un «nombre» limité de femmes, le fait est que la question de l'égalité ne peut être à géométrie variable dépendant du «nombre» de femmes affectées par des pratiques oppressives.
*************************************************************************** Évidemment, et c'est son «droit», la dame a porté plainte auprès de la Commission des droits de la personne pour cause de violation présumée de sa liberté de religion. Alors qu'on sait fort bien que derrière la plupart des intégrismes religieux se trouvent des systèmes de revendications de nature essentiellement politique.
Peut-être est-elle, elle aussi, de «bonne foi».
Mais il est également possible que quelqu'un et/ou un groupe est derrière elle dans cette militance intégriste ouverte qu'elle a menée dans cette classe, qu'elle poursuit à la Commission des droits et de la personne et qu'elle risque aussi d'amener devant les tribunaux en se réclamant des chartes de droits et libertés du Canada et du Québec et en se prévalant du vide législatif abyssal dans lequel nous baignons ici sur toutes ces questions.
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@ Photo: http://worldsikhnews.com/23%20July%202008/Image/niqab.jpg
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Ici Télé-Lucien...
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Ce soir, Radio-Canada et RDI diffusaient une version longue de l'entrevue qu'avait accordée Lucien Bouchard à Bernard Derome, il y a de cela quelques huit mois.
Je vous passe les détails puisqu'on commence à en avoir vraiment beaucoup depuis quelques temps sur les pensées de l'ex-premier ministre...
À part peut-être deux petits éléments.
Primo: ses observations sur ce qu'il voit comme une trop grande présence des politiciens dans les médias (ce qui ne s'applique de toute évidence plus pour lui aux «ex»). Et ce qui, selon lui, tendrait à «banaliser» les politiciens.
Quant à leur présence accrue dans les émissions de divertissement - même s'il respecte ce genre d'émissions -, il affrme qu'il n'y serait jamais allé. Et il observe même qu'à force d'y aller, les politiciens «deviennent des acteurs, ils deviennent des petites vedettes, des faits divers, des objets de curiosité». Difficle d'être en désaccord là-dessus.
À noter toutefois, ce lapsus fascinant de M. Bouchard parlant des politiciens et des médias: «on devrait être là, ils devraient être là moins souvent»...
Secundo: sur le manifeste des «Lucides» de 2005: «je sentais bien que il y a des gens qui penseraient voici, c'est l'amorce d'une plateforme politique, et autour de ça, ils vont construire un programme et là, il y a l'idée de former un parti ou de s'unir avec le parti de Mario Dumont pour englober tout cela. Mais ce n'était pas le but.»
Mais même sans intention présumée de propulser les Lucides en politique active, c'est ici tout de même une belle confirmation - pour ceux qui en douteraient encore (!)-, que le vrai foyer idéologique des Lucides, son foyer naturel, c'est en effet l'ADQ. (Le même parti que M. Bouchard décrivait pourtant tout récemment comme «radical» sur la question identitaire puisqu'il accusait alors le PQ de vouloir occuper la «niche» radicaliste de l'ADQ...
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Cela étant dit, le sacro-saint «devoir de réserve» qu'il avait observé depuis 2001, mis à part l'aventure des Lucides, semble être chose du passé.
On pense évidemment à ses sorties fracassantes toutes récentes sur la souveraineté non réalisable, sur le «radicalisme» du PQ sur la question identitaire et sur une augmentation substantielle des frais de scolarité. (Et ce, sans oublier les Lucides en 2005 et son admonestation publique en 2006 sur les Québécois qui ne travailleraient pas assez).
Mais voilà aussi que ce soir, Bernard Derome, en toute fin d'émission, annonçait également ceci:
«sur sa foi en la souveraineté, Monsieur Bouchard compte s'en expliquer éventuellement dans des mémoires portant sur les dix dernières années de sa vie politique. Sur sa conception de la laïcité et des accommodements raisonnables, Monsieur Bouchard me dit qu'il développera sa pensée dans un texte à paraître plus tard dans les journaux. Et quant à sa position sur le dégel des droits de scolarité universitaire, il s'agit pour lui, et là, je le cite, «de la rencontre de la réalité avec le déni» /sic/ (...) et il ajoute que si rien n'est fait, bien des gens seront déçus. Attendons la suite.»
Ne manque plus maintenant à M. Bouchard qu'à se trouver un bon gérant de tournée...
Ou, tant qu'à y être, à lancer une nouvelle chaîne spécialisée - Télé-Lucien - dédiée à éduquer - non, plutôt à «rééduquer» les Québécois en les rendant plus «lucides». À moins qu'on ne la nomme, tout simplement, Télé-Lucides...
C'est Jean Charest et le milieu des affaires qui seraient contents.
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Et comme quoi, Chapleau avait tout à fait raison:

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@ Caricature: http://photos.cyberpresse.ca/caricatures#enVedette/0/recherche/Rechercher un album/0/onglets/51/0/album/7704/191817/
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Syndrome du club des «ex»
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@ Le clud des «ex» de Sarko...
Pour revenir sur la question de l'omniprésence des «ex»-élus au Québec et d'un renouvellement de la classe politique qui se fait attendre - une combinaison spécifique au Québec par rapport au Canada anglais et les USA -, on voit qu'en France, par contre, on semble aussi souffrir d'un syndrome similaire, mais autrement. C'est-à-dire dans certaines institutions. Et pas les moindres...
Voir ce texte paru ce matin dans le prestigieux Le Monde.
Signé par trois professeurs d'université, un maître de conférences en droit public et même un doyen de faculté de droit (!), on y dénonce ce même phénomène.
Et on le fait sans la moindre trace de rectitude politique en décrivant le «nouveau» conseil constitutionnel concocté par le président Sarkozy de «club de vieux mâles blanchis sous le harnois de la carrière politique, où la faveur du prince vaut compétence».
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«À partir du 1er mars, le Conseil constitutionnel sera amené à remplir les fonctions d'une véritable cour constitutionnelle en détenant le pouvoir d'abroger une loi, puissance refusée à toute instance de ce type depuis la Révolution de 1789.
Il pourra être saisi (indirectement) par des justiciables qui contestent une loi qui leur est appliquée, au motif qu'elle porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution.
Dans une telle perspective, on peut s'étonner des nominations auxquelles viennent de procéder le président de la République et les présidents des deux Assemblées.
A lire la presse, ni la question de la compétence intrinsèque des nommés (qui peut s'apprécier, il est vrai, de différentes façons), ni celle des compétences particulières nécessaires pour juger de la "question prioritaire de constitutionnalité" n'ont semblé préoccuper les autorités de nomination. Ces dernières paraissent avoir été surtout soucieuses de tenir des promesses passées ou de recaser des amis politiques (pour en caser d'autres sur les postes ainsi libérés). (...)
Ce n'est pas tout. On peut gloser sur l'âge des nouveaux conseillers constitutionnels et la présence des anciens présidents de la République au titre de membre de droit de l'institution du pavillon Montpensier. Dans sa nouvelle composition, la moyenne d'âge du Conseil s'élève à 68 ans (70 si l'on compte les membres de droit).
Tous les sortants ont été remplacés par des personnes plus âgées à la date de leur nomination... Si chacun a bien compris le projet gouvernemental de retarder le plus possible l'âge du départ à la retraite, on peut toutefois s'interroger sur l'image de dynamisme et de renouveau qui vient d'être donnée, et sur le manque de représentativité sociale de l'institution qui devra se prononcer sur des questions d'homoparentalité, de biotechnologie !
Cela ne serait rien, ou pas grand-chose, si quelques femmes avaient fait leur entrée, cette fois, au Conseil constitutionnel. Dès lors que la parité est un objectif à valeur constitutionnelle inscrit à l'article 1er de notre Constitution, il est incompréhensible que cette exigence ne s'applique pas à un organe chargé justement de la défendre.
N'y avait-il pas, en France, en 2010, de femmes assez "sages" pour siéger au Conseil constitutionnel ?
Certains nous prédisent, depuis la réforme de 2008, un "big-bang" constitutionnel, une révolution juridique aux effets inouïs, ancrant définitivement la France dans une culture de l'Etat de droit à laquelle elle a été si longtemps rétive. On verra bien.
En attendant, le Conseil constitutionnel se donne à voir avant tout comme un club de vieux mâles blanchis sous le harnois de la carrière politique, où la faveur du prince vaut compétence.
Il était urgent de mettre fin à cette anomalie. L'occasion a été manquée. Il serait judicieux de s'inspirer des exemples étrangers pour mener à bien l'indispensable réforme de la composition et du fonctionnement du Conseil constitutionnel. Son nouvel office est de garantir nos droits constitutionnels à tout moment de l'application d'une loi. Qu'attendons-nous pour en tirer les conséquences ?»
Extraits de: http://www.lemonde.fr/opinions/article/2010/03/01/le-conseil-constitutionnel-est-plus-que-jamais-un-vieux-club-de-males-en-fin-de-carriere-politique_1312832_3232.html
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@ Photo: http://fr.news.yahoo.com/80/20100301/img/pph-une-rvolution-juridique-ccaf641e70f4.html
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Bon cut, bad cut...
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«La présidente du Conseil du trésor, Monique Gagnon-Tremblay, ne sait pas de quoi parle son collègue des Finances, Raymond Bachand, quand il se fait le chantre d'une «révolution culturelle» visant la tarification des services publics.
«Je n'en ai aucune idée», a répondu hier aux journalistes Monique Gagnon-Tremblay, alors qu'elle s'apprêtait à participer au Conseil des ministres. Cette révolution culturelle, «je ne sais pas exactement ce que ça veut dire», a-t-elle avoué. De même, la présidente du Conseil du trésor n'a cure du «pacte 50-50» que propose le comité d'économistes mandatés par Raymond Bachand. Avec ce pacte, dont la simplicité rappelle les formules de marketing, on établit que pour chaque dollar qui est prélevé du côté des dépenses pour permettre à l'État de renouer avec l'équilibre budgétaire, un autre dollar est tiré des revenus sous forme de nouveaux tarifs ou taxes ou tarifs. «Je ne veux pas discuter de ça parce que moi, je fais mon propre travail; je sais la capacité que j'ai de réduire [les dépenses]», a affirmé Mme Gagnon-Tremblay.» Extrait de: http://www.ledevoir.com/politique/quebec/283834/hausse-des-tarifs-publics-quelle-revolution-culturelle
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Ah oui? Vraiment? Comme ça, la présidente du Conseil du trésor ne connaîtrait pas le sens de l'expression «révolution culturelle», telle qu'utilisée par le ministre des Finances, Raymond Bachand, et proposée de surcroît en ces mêmes termes par les quatre économistes mandatés par le même ministre des Finances – et donc, par le gouvernement -, et, finalement, reprise mur à mur dans le dernier numéro de l'infolettre du Parti libéral du Québec (1)?
Avouez que c'est tout de même un peu gros... À moins, tant qu'à verser dans l'absurde, que Mme Gagnon-Tremblay ait vécu sur une autre planète depuis quelques semaines... Pas très probable.
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Et si nous assistions plutôt tout simplement à un bon vieux numéro de «Good cop, bad cop» - version politique à la «Good cut, bad cut»...
Un peu comme si on créait l'impression que Mme Gagnon-Tremblay ferait des coupures moins douloureures et des augmentations plus douces de tarifs que celles auxquelles rêverait son collègue des Finances...
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Ou, si vous préférez, ça ressemble à la tactique classique voulant qu'un gouvernement s'assure d'envoyer des messages différents, voire parfois contradictoires, question de tester l'opinion publique.
N'empêche qu'ici, le gouvernement semble avoir fait son lit et risque de pencher plus vers la «révolution culturelle» des quatre économistes, laquelle ressemble d'ailleurs en partie à celle des «Lucides».
Quoique probablement, dans un premier temps, dans une version plus «soft».
Trois indices de taille, entre autres, semblent indiquer que le gouvernement Charest penche plus vers cette «révolution» à la sauce plus conservatrice.
Primo: c'est LUI, qui a mandaté les quatre économistes en question, sachant fort bien de quelle école de pensée ils étaient.
Secundo: la rapidité extrême avec laquelle se sont retrouvées en «vedette» sur l'infolettre du PLQ la même «révolution culturelle» de ces quatre économistes, ainsi que la sortie de M. Bouchard appuyant l'augmentation des frais de scolarité.
Tertio: Parmi les «personnalités» avec lesquelles M. Bouchard a fait cette proposition d'augmenter de manière plus marquée les frais de scolarité se retrouvaient deux anciens ministres libéraux: Michel Audet et, non la moindre, Monique Jérôme-Forget...
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Là-dessus, je signe encore ce que j'avançais dans ma chronique «Un marché de dupes»: nonobstant le petit ballet Bachand/Gagnon-Tremblay, nous assistons surtout à un exercice de conditionnement de l'opinion publique en vue d'un budget plus conservateur que centriste.
D'ailleurs, questionné précisément là-dessus vendredi matin lors de notre revue hebdomadaire de l'actualité à l'émission de Christiane Charette, Pierre Fortin, un des quatre économistes en question, a reconnu en toute franchise que ceci est en effet un exercice de «conditionnement» de l'opinion...
Prenez aussi, comme ça, en passant, l'exemple du sondage Léger Marketing dont TVA faisait état ce dimanche à Larocque-Lapierre. Ou, plus précisément, de cette question: «Croyez-vous que le gouvernement Charest aura le courage de couper dans les dépenses publiques?».
Toute une question! Avouez-le...
En fait, lorsque dans les discours publics dominants - lesquels se reflètent souvent dans les sondages -, le mot «courage» est continuellement juxtaposé au geste de «couper» dans les services publics, on finit par associer «courage» et «coupures» dans les services et dépenses publics.
Mais à quand donc le «commandeur» de sondages qui demandera quelque chose comme «Croyez-vous que le gouvernement Charest aura le courage de retourner à une fiscalité plus équitable; d'imposer à nouveau de manière plus juste les particuliers aux revenus plus élevés et les entreprises dont la contribution à l'assiette fiscale globale ne cesse de diminuer depuis 25 ans; d'occuper le champs de taxation de deux points de TPS laissé vacant par Ottawa et qui donnerait au Québec 2 milliards de dollars par année recurrents; de mettre fin à l'évasion et aux paradis fiscaux; d'imposer correctement les gains en capitaux; de mettre fin à la corruption, la collusion et les dépassements de coûts dans l'industrie de la construction et des routes; d'exiger que toute compagnie qui exploite nos ressources naturelles paie des taxes et des redevances conséquentes; etc., etc. etc.?».
On peut toujours rêver...
************************************************************************************** Et pourtant, bizarre comment ces protagonistes du «scénario» catastrophiste (2) du Québec qui «fonce sur un mur», ou qui serait dramatiquement «dans le rouge», réagissent à peine dès qu'on leur rappelle (voir «Un marché de dupes»), que le gouvernement Charest, comme d'autres gouvernements à saveur conservatrice sur ce continent, ont tellement réduit eux-mêmes l'assiette fiscale en accordant des baisses d'impôts et de taxes qui ont profité principalement aux mieux nantis, qu'il y a quelque chose de proprement indécent, et d'idéologiquement programmé, à se tourner aujourd'hui vers les hausses de tarifs et de nouvelles coupes dans les services publics.
Le tout, sachant fort bien que la combinaison de ces deux mesures appauvriraient d'autant plus la vraie classe moyenne, les travailleurs à petits salaires et les plus démunis.
Sans compter qu'à force de couper dans les services publics tout en accordant à coups de milliards de dollars des baisses d'impôts et de taxes bénéficiant surtout aux mieux nantis et aux entreprises - comme nous le faisons au Québec depuis 1996 avec le déficit-zéro, on finit par atteindre le véritable objectif visé: augmenter la part du privé dans la prestation de ces mêmes services.
Je le répète: regardez seulement ce qui se passe en santé et en éducation depuis 1996 - le privé ne cesse de prendre de l'expansion.
Et on aura tellement conditionné l'opinion publique depuis tout ce temps, que le peuple lui-même, à force de se faire servir les mêmes formules-choc et trompeuses, risque de finir par demander lui-même qu'on l'apauvrisse au nom d'un équilibre budgétaire que les gouvernements auront détruit eux-mêmes à force de réductions irresponsables d'impôts et de taxes.
Ou, du moins, c'est ce qu'on tente très, très fort de lui faire dire.
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(1) http://www.plq.org/fr/contact/23_02_10/index.php
(2) Ceux que Jacques Parizeau baptise les «déclinologues»...
********************************************************************** @ Photo: http://www.postedecoute.ca/catalogue/cover/xlarge/101512.jpg
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Lectures de fin de semaine
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@ Encore une fois, Chapleau remporte le prix de la caricature de la semaine...
*************************************************************************************** Sur une autre note, quelques suggestions de lectures de fin de semaine:
1- La chronique de Stéphane Laporte dans La Presse d'aujourd'hui - une réflexion et des questionnements pertinents sur la présence de plus en plus marquée au Québec d'«ex»-élus et sur la difficulté de voir émerger une vraie relève.
http://www.cyberpresse.ca/opinions/chroniqueurs/stephane-laporte/201002/27/01-4255949-lex-quebec.php
Une petite observation: s'il y a quand même de nouveaux visages intéressants qui ont fait leur entrée à l'Assemblée nationale lors de la dernière élection (indépendamment de leurs âges respectifs)-, il est néanmoins vrai qu'il y en a peu ou pas suffisamment.
Les raisons en sont nombreuses. Et ne touchent pas seulement le Québec.
Mais il est vrai que le phénomène combiné de l'omniprésence des «ex»-élus - lesquels d'ailleurs ne cessent de se multiplier - et d'un renouvellement insuffisant de la classe politique, semble être spécifique au Québec. Du moins par rapport au reste du Canada et des États-Unis (les «ex» présidents y servent plutôt de plus en plus à remplir certaines «missions» civiques que leur donne le président du jour.).
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Une hypothèse sur la question du manque de relève: plus la plupart des partis politiques d'ici manqueront d'audace et d'imaginition au niveau de l'«action» politique, et non seulement du «discours», moins les hommes et les femmes qui recherchent cette même audace et cette même imagination, et la possèdent), seront intéressés à faire le saut en politique active.
À cet égard, il est aussi possible que du côté du PQ, le recul continuel de l'horizon référendaire, entre autres choses, use un tant soit peu le goût de sauter dans l'arêne pour des candidats potentiellement intéressants.
Du côté du PLQ, le fait que ce parti n'offre à peu près plus de vision articulée et tournée vers l'avenir n'aide sûrement pas non plus à attirer de nouveaux esprits forts.
Une autre hypothèse: au-delà des circonstances particulières au Québec, il reste que les élus exercent eux-mêmes de moins en moins leurs propres pouvoirs; qu'ils se délestent de plus en plus de leurs propres pouvoir décisionnel au profit, entre autres, des tribunaux, du privé et des lobbys. Il reste aussi que l'économique domine le politique et qu'au Canada, il y a également une concentration de pouvoirs de plus en plus inquiétante entre les mains des premiers ministres. Ceux qui me lisent connaissent depuis longtemps mon point de vue sur ces questions...
Mais il y a évidemment d'autres facteurs. Ça, c'est certain!
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2- À lire aussi: cet excellent tour d'horizon sur la question des frais de scolarité présenté par la journaliste Lise-Marie Gervais (lequel est toutefois «verrouillé» pour les non-abonnés): http://www.ledevoir.com/societe/education/284005/pacte-pour-le-financement-concurrentiel-des-universites-qui-devrait-en-faire-les-frais
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3- Enfin, pour ceux que le sujet de la laïcité de l'État et du port de signes religieux intéresse, cet article paru aussi dans Le Devoir ddu week-end (mais qui lui aussi, est réservé aux abonnés, mais il paraît évidemment dans son édition papier): http://www.ledevoir.com/politique/quebec/283978/l-impossible-laicite-de-l-etat-au-quebec
C'est d'ailleurs l'analyse que j'en faisais également dans ma chronique du 3 février dernier: http://www.voir.ca/blogs/jose_legault/archive/2010/02/03/le-canada-n-est-pas-sorti-de-l-auberge.aspx
En d'autres termes, que si l'interdiction du port de signes religieux dans la fonction publique et l'adoption au Québec d'une Charte de la laïcité sont certes souhaitables, elles seraient inévitablement contestées devant les tribunaux. Et probablement défaites sur la base de la Charte des droits et libertés et de son interprétation de plus en plus «large et libérale» sur les questions touchant à la «liberté de conscience» et de «religion».
De même que par l'effet de l'article 27 sur la promotion, le maintien et la valorisation du patrimoine multiculturel du Canada.
Mais attention! Ce n'est pas parce qu'une telle Charte de la laïcité serait contestée, qu'il ne faut pas en adopter une. Sinon, c'est accepter de ne plus rien faire qui puisse déplaire aux juges chargés d'interpréter la Charte fédérale des droits. Et ce qui serait soumettre entièrement la souveraineté des parlements aux décisions des tribunaux.
D'autant plus, que la clause dérogatoire ne s'applique même pas à ce fameux article 27 ,contrairement aux articles portant sur les libertés fondamentales.
Donc, un gouvernement ne pourrait même pas invoquer la clause dérogatoire pour suspendre l'effet d'un jugement rendu sur la base, entre autres, de cet article 27 sur le patrimoine multiculturel.
Donc, que faire?
Une possibilité: comme sur la question linguistique, faire ce que les leaders anglophones ont fait pour affaiblir la Loi 101, soit mener une «guérilla» juridique. Mais dont l'objectif serait, dans ce cas-ci, de réadopter une charte de la laïcité à chaque fois que la Cour suprême l'invaliderait. Et de tenir le coup, comme ça, de contestation en contestation. Dans la mesure, bien entendu, où l'appui pour une telle charte serait et demeurerait majoritaire au Québec.
Bref, face aux pouvoirs décisionnels croissants de la Cour suprême, il reste UN pouvoir aux élus: la détermination et l'entêtement d'agir pour le bien commun.
Mais y aura-t-il au Québec un leadership prêt à le faire?
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@ Caricature: http://photos.cyberpresse.ca/caricatures#enVedette/0/recherche/Rechercher%20un%20album/0/onglets/51/0/album/7704/191817/
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Débat sur les finances publiques
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La période pré-budgétaire s'y prête!
Ce matin, lors de notre revue hebdomadaire de l'actualité à l'émission de Christiane Charette, la question des finances publiques fut un des principaux sujets dont nous avons discutés.
Dont, bien entendu, toute cette question des frais de scolarité.
Avec ma collègue Nathalie Petrowski, nous en avons débattu avec Pierre Fortin, un des quatre économistes-experts conseillant le ministre des Finances et un des signataires du manifeste des Lucides. Le comédien Alex Perron s'est également joint à nous.
Ce fut une discussion respectueuse, enlevante et franche avec une diversité de points de vue.
http://www.radio-canada.ca/emissions/christiane_charette/2009-2010/chronique.asp?idChronique=104793
************************************************************* En complément d'information:
http://wwww.ledevoir.com/economie/actualites-economiques/283666/reflexion-sur-les-tarifs-une-revolution-culturelle-selon-raymond-bachand
http://www.ledevoir.com/economie/actualites-economiques/283815/le-debat-sur-les-finances-publiques-est-en-proie-a-des-mythes
http://www.voir.ca/blogs/jose_legault/archive/2010/02/23/portrait-de-famille-171-lucide-187.aspx
http://www.nytimes.com/2010/02/22/opinion/22krugman.html?em
Et à lire. Dans la foulée des dernières sorties de Lucien Bouchard, dans La Presse de ce matin, un article fascinant de René Lewandowski sur les liens entre avocats et politique. (Comme on ne peut pas tout lire et tout voir, merci à Marc Laurendeau d'en avoir souligné l'intérêt dans sa revue de presse à C'est bien meilleur le matin.) http://lapresseaffaires.cyberpresse.ca/dossiers/affaires-juridiques/201002/26/01-4255521-les-avocats-la-politique-et-la-reserve.php
Dans le Globe & Mail de ce matin, il y a également un article fort pertinent qui pose LA question: y aurait-il une réaction trop «alarmiste» face à certaines tendances économiques et démographiques, qui ne sont peut-être pas aussi dramatiques que le discours dominant le prétend au Canada? http://www.theglobeandmail.com/news/national/budget/budgets-boomers-and-ticking-time-bombs/article1481980/
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Finances publiques et «mythes»
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Dans Le Devoir de ce matin, un article fort intéressant sur ce groupe d'intellectuels et d'économistes dont je vous parlais justement dans mon billet du 23 février - «Portrait de famille «lucide»»: http://www.voir.ca/blogs/jose_legault/archive/2010/02/23/portrait-de-famille-171-lucide-187.aspx
Leur site: http://www.economieautrement.org/
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«Le débat actuel sur l'état des finances publiques québécoises se base sur «une vision étroite et biaisée» de l'économie, dénonce un groupe formé d'une cinquantaine d'intellectuels.
«Le soi-disant problème de la dette du Québec m'apparaît grandement exagéré, a dit cette semaine au cours d'un entretien téléphonique au Devoir l'économiste Bernard Élie. La pire hypothèque que l'on semble en voie de laisser à nos enfants n'est pas celle de la dette, mais celle de services publics et de mécanismes de redistribution de la richesse rapetissés et d'un environnement dégradé.»
Extrait de: http://www.ledevoir.com/economie/actualites-economiques/283815/le-debat-sur-les-finances-publiques-est-en-proie-a-des-mythes
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Une petite observation, comme ça, en passant:
La place qu'occupe la vision servie à la sauce «Lucide» est tellement demesurée sur les tribunes que la vision, disons, moins conservatrice, laquelle dominait pourtant nos «débats» et nos politiques économiques jusqu'au déficit-zéro en 1996, doit maintenant s'identifier comme «autre». «Autre» comme dans «autrement». «Autrement» que le discours dominant...
Et pourtant, la vision conservatrice triomphante a peut-être justement été un peu trop gourmande et un peu trop sûre de détenir LA vérité.
Au point où, comme en témoigne entre autres choses, la création de ce groupe «Économie autrement», son contre-discours semble résolu à s'exprimer plus sur les tribunes publiques...
C'est à suivre.
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@ Photo: http://richwealthypigblog.com/wp-content/uploads/2009/09/Rich-Get-Richer2.gif
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Une unité anticonfusion?
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Évidemment, toujours pas de commission d'enquête publique sur la montagne d'allégations de collusion, de corruption et de dépassements de coûts dans l'industrie de la construction.
Et vous connaissez mon point de vue là-dessus depuis plusieurs mois: il n'y en aura pas. Un point, c'est tout.
Mais face à l'impatience de la population, le gouvernement, aussi majoritaire soit-il, sent néanmoins le besoin de créer l'illusion du mouvement et de l'action.
Avant Noël, c'était l'«opération Marteau».
Cette semaine, pendant que l'Assemblée nationale fait relâche jusqu'au 9 mars, il annonce la nomination de Jacques Duchesneau à la tête d'une nouvelle «unité anticollusion».

Voir: http://www.cyberpresse.ca/actualites/quebec-canada/politique-quebecoise/201002/23/01-954532-duchesneau-a-la-tete-dune-unite-anticollusion.php
http://m.ledevoir.com/societe/justice/283770/duchesneau-dirigera-une-force-anticollusion
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Et quel sera le mandat de M. Duchesneau? La ministre des Transports, Julie Boulet, ne le sait trop.
Ses honoraires? On serait encore en train de les négocier au légendaire bureau des emplois supérieurs du Conseil exécutif.
Ses ressources, financières, matérielles et humaines? La ministre n'en sait rien non plus pour le moment.
Le ministère des Transports posséderait même déjà son unité d'enquête interne, mais la ministre n'en parle pas trop.
Écran de fumée, alors? Ou tactique de diversion? C'est selon le point de vue.
Bref, le gouvernement devrait peut-être commencer par se doter lui-même d'une «unité anticonfusion»....
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L'an dernier, en plein tsunami politique à Montréal, l'ex-chef de police et ancien candidat à la mairie donnait quelques entrevues fort révélatrices à La Presse.
Quelques exemples:
««Un des problèmes à Montréal, c'est la corruption, a-t-il expliqué. J'ai parlé à un ancien ministre des Transports qui m'a dit: «On savait qu'on payait 15% de trop à Montréal. Quand on analysait les contrats, on se disait: Ben voyons, c'est trop cher!» (...) En 1998, Jacques Duchesneau a tenté de dénoncer la corruption. Il a frappé un mur. «J'ai rencontré du monde qui me disait: «Je fabrique des lampadaires, mais je suis incapable de les vendre à Montréal parce que je ne fais pas partie de la clique.» J'en ai parlé, mais ça n'intéressait pas les gens. (...)»»
La «clique»? Ça ressemble drôlement à de la «collusion», non?
Puis, encore ceci: ««Depuis que je suis jeune, je crois qu'il faut dire la vérité, toute la vérité, mais les gens n'en ont rien à foutre de la vérité, ils veulent rêver. Je ne dis pas que les politiciens mentent, mais ils ont une façon de dire les choses pour qu'elles paraissent acceptables.» «En 1998, je voulais faire le ménage, mais je l'ai dit trop vite. J'ai fait peur à du monde. La gangrène ne touche pas seulement les politiciens, mais aussi les fonctionnaires qui donnent des contrats et se paient la traite. (...)»»
Extraits de: http://www.cyberpresse.ca/opinions/chroniqueurs/michele-ouimet/200906/10/01-874209-lhomme-qui-voulait-changer-le-monde.php
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Et auparavant, Jacques Duchesneau avait aussi donné une entrevue remarquée à mon collègue Yves Boisvert, où il disait ceci:
«Des propriétaires de parkings me disaient qu'ils devaient verser de l'argent dans des enveloppes. Des entrepreneurs qui faisaient des affaires partout dans le monde me disaient: c'est drôle, je n'ai jamais de contrat à Montréal! D'autres me confiaient qu'ils recevaient des menaces s'ils participaient à des appels d'offres. Encore maintenant, c'est curieux, je me promène en ville et ce sont toujours les mêmes qui font des travaux publics... Ils doivent être meilleurs que les autres, j'imagine...»»
Ça aussi, ça sent la collusion, non?
Et encore ceci: ««Si une firme vous donne 50 000$, ce n'est pas pour vos beaux yeux et je doute que ce soit pour la démocratie. Ils veulent quelque chose, et généralement pas quelque chose de légal. Ils veulent en avoir pour leur argent! Sauf que s'il y a des kickbacks sur les contrats, c'est vos taxes qui paient pour ça!»»
Et sa conclusion: «Ce qu'il faut, c'est que les gens en politique indiquent clairement leurs limites, qu'ils se définissent et qu'ils définissent les règles du jeu, pour leur entourage comme pour le public.»»
Vraiment? Est-ce là ce que M. Duchesneau dira à son nouvel employeur?
Extraits de: http://www.cyberpresse.ca/opinions/chroniqueurs/yves-boisvert/200904/22/01-848998-duchesneau-reveillez-vous.php
Et il reste à voir ce qu'il fera de la première «mission» que lui donnait aujourd'hui Sylvie Roy, députée de l'ADQ:
http://www.cyberpresse.ca/actualites/quebec-canada/politique-quebecoise/201002/24/01-954904-le-ministere-des-transports-viole-les-regles-accuse-ladq.php
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Cela étant dit, pourquoi M. Duchesneau, maintenant qu'il est nommé par le gouvernement - et ce, même s'il mentionne toujours, mais de manière moins insistante, la nécessité d'une commission d'enquête -, parle-t-il aujourd'hui d'une «nouvelle optique, c'est-à-dire de regarder en avant»?
Une petite question, si vous le permettez: comment «regarder en avant» si on on n'a pas enquêté de manière indépendante et publique la nature et la force même du vers qui ronge la pomme de l'industrie de la construction, et possiblement de certains hauts-fonctionnaires, administrations municipales et ministères?
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@ Photos: http://jcwinnie.biz/wordpress/imageSnag/clouseau.jpg
http://www.scfp.qc.ca/librairies/images/image_dimensions.php?i=8069&x=320
http://www.radio-canada.ca/nouvelles/images/normales/j/jacques-duchesneau-micro.jpg
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